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OQTF · Obligation de Quitter le Territoire Français

Une OQTF reçue aujourd'hui. Un recours possible dès demain.

30 jours pour former un recours suspensif. Chaque heure compte. Votre avocat dépose le recours, obtient l'effet suspensif, et prépare votre défense devant le tribunal administratif.

30 jours
pour former un recours suspensif
72h
pour contester une OQTF sans délai
48h
délai audience en référé
2023
hausse massive des OQTF
150 000
OQTF/an
1 sur 3
recours gagnés
48h
en rétention
Gratuit
analyse dossier

Votre dossier

Votre situation face à l'OQTF

Chaque cas est différent. Les motifs d'annulation sont nombreux.

📋30 jours

OQTF de 30 jours

Recours devant le TA dans les 30 jours. L'effet suspensif est automatique si le recours est déposé à temps. Votre avocat agit immédiatement.

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72h

OQTF sans délai de départ

Recours dans les 72 heures. Effet suspensif si recours déposé. Urgence absolue · appelez maintenant.

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🏠Art. 8 CEDH

Liens en France (famille, travail)

Vie privée et familiale protégée par l'Art. 8 CEDH : conjoint français, enfants nés en France, résidence longue durée.

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🔒JLD 48h

Rétention administrative

Si vous êtes placé en CRA, votre avocat demande immédiatement la mainlevée devant le JLD. Délai : 48h.

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Votre prise en charge

Votre recours en 3 étapes

1
📞

Contact immédiat

Appelez ou écrivez maintenant avec votre OQTF. Votre avocat évalue la situation et le délai restant.

2
✍️

Dépôt du recours

Requête en annulation et référé suspension déposés au tribunal administratif compétent dans les délais légaux.

3
⚖️

Audience & défense

Votre avocat plaide devant le juge administratif pour obtenir l'annulation de l'OQTF et régulariser votre situation.

Témoignages

Ils ont reçu une OQTF · et sont restés en France

OQTF reçue un vendredi soir. J'étais en panique totale. L'avocat a répondu le samedi matin, analysé mon dossier le jour même, déposé le recours le lundi. Aujourd'hui le tribunal a annulé mon OQTF. Je suis toujours là.

M
Mohammed D., 34 ans

On m'a dit que j'avais peu de chances. L'avocat a constitué un dossier complet sur ma vie de famille : 8 ans en France, mes deux enfants scolarisés, mon mari français. Le tribunal lui a donné raison. OQTF annulée.

F
Fatima K., 31 ans · 2 enfants

J'étais en centre de rétention avec 48h devant moi. L'avocat a déposé le référé-suspension dans la nuit. Le lendemain matin, un juge avait bloqué mon expulsion. Sans lui je serais expulsé aujourd'hui.

I
Ibrahim S., 27 ans

Questions fréquentes

Questions sur les recours contre une OQTF

Quelle est la différence entre une OQTF de 30 jours et sans délai ?
L'OQTF avec délai de 30 jours laisse le temps de partir volontairement ou de former un recours suspensif. L'OQTF sans délai est exécutable immédiatement, le recours doit être déposé dans les 72h.
Le recours suspend-il automatiquement l'OQTF ?
Pas automatiquement. Votre avocat doit demander expressément la suspension en référé (référé-suspension). Une fois accordée, vous ne pouvez pas être éloigné pendant la procédure.
Quels motifs peuvent annuler une OQTF ?
Erreur de droit, vice de procédure, méconnaissance du droit à la vie privée et familiale (Art. 8 CEDH), état de santé nécessitant des soins indisponibles au pays d'origine, risques en cas de retour (Art. 3 CEDH).
Peut-on demander l'asile après une OQTF ?
Une demande d'asile déposée auprès de l'OFPRA suspend l'OQTF pendant l'examen du dossier. Si votre situation le justifie, votre avocat vous conseillera sur cette voie.
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